Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 / Formalités et validation de la réservation
Après avoir effectué sa sélection sur le site et cliqué sur « Réserver », le client accède à un récapitulatif de sa réservation, puis renseigne et valide ses données personnelles. Il est ensuite invité à prendre connaissance du contrat de réservation, de la fiche descriptive de l’hébergement, des éventuelles conditions particulières et des présentes conditions générales de vente.
En cliquant sur « Valider », le client confirme définitivement sa réservation, déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces documents et s’engage irrévocablement. Les enregistrements informatiques du propriétaire font foi de la conclusion de la réservation.
Une confirmation de réservation est adressée au client par courrier électronique. Elle reprend les éléments essentiels du séjour, notamment ses coordonnées, le nombre de personnes, les dates d’arrivée et de départ, le nombre de nuits, le prix total TTC, ainsi que les modalités de paiement. Cette confirmation est archivée par le propriétaire et constitue la preuve du consentement du client.
Lorsque la réservation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral est exigé à la réservation et seul le paiement par carte bancaire est proposé.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès la validation de sa réservation, quelles que soient les modalités de paiement retenues (règlement de l’acompte, du solde ou empreinte bancaire). Il confirme avoir vérifié si ses coordonnées sont exactes et valides (adresse mail, téléphone, adresse postale…).
Arrivée et durée du séjour
Le client doit se présenter le jour et aux horaires précisés dans la confirmation de réservation. Le contrat est conclu pour une durée déterminée. À l’issue de cette période, le client doit libérer les lieux et ne peut prétendre à aucun droit au maintien dans l’hébergement.
Le client est invité à communiquer son heure approximative d’arrivée avant le début du séjour. En cas d’arrivée tardive, différée, ou d’empêchement de dernière minute, il doit impérativement en informer le propriétaire par téléphone ou SMS, aux coordonnées indiquées sur la fiche descriptive.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif reste soumise à l’accord préalable du propriétaire.
ARTICLE 2 / Modalités de paiement du prix du séjour
Un acompte de 25 % du montant du séjour sera demandé pour valider la réservation.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Un e-mail sera envoyé au client à cette échéance pour l’inviter à procéder au paiement.
Lorsque la réservation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral est exigé à la réservation et seul le paiement par carte bancaire est proposé.
Tarifs
Les tarifs varient en fonction de la saison, des dates de séjour, et des prestations complémentaires choisies.
Les prix affichés correspondent au nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit régler lors du paiement du solde de la réservation, dès lors que la commune de l’hébergement y est assujettie. Elle est collectée par le propriétaire, qui la reverse ensuite à la commune.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé au client afin de couvrir les éventuelles dégradations, dommages, pertes, frais de remise en état ou de nettoyage liés à son séjour ou à une utilisation non conforme de l’hébergement.
Le dépôt de garantie est réalisé sous forme d’empreinte bancaire du montant indiqué lors de la réservation. Cette empreinte n’est pas débitée, sauf en cas de sommes restant dues à la suite du séjour.
Après vérification du logement, le propriétaire pourra prélever tout ou partie du dépôt de garantie pour couvrir les frais engagés. Toute retenue sera justifiée auprès du client.
Si le montant des dommages ou frais engagés dépasse celui du dépôt de garantie, le client restera redevable de la différence, sur présentation des justificatifs correspondants.
En l’absence de dommage ou de frais à la charge du Client, l’empreinte bancaire sera libérée dans un délai de 3 jours après le départ.
ARTICLE 3 / Modification, annulation et non-présentation
Toute demande de modification de la réservation, notamment concernant les dates du séjour ou le nombre de personnes, devra être préalablement acceptée par le propriétaire. Elle sera soumise aux disponibilités de l’hébergement au moment de la demande et pourra, le cas échéant, entraîner une modification du tarif ou des frais supplémentaires.
En cas d’annulation par le client avant le début du séjour, les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte versé est intégralement remboursé. En cas de réservation avec empreinte bancaire, aucun montant ne sera prélevé.
- Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire. Pour une réservation garantie par empreinte bancaire, une somme correspondant à 25 % du montant total du séjour pourra être prélevée. Ces sommes restent acquises au propriétaire, sauf si l’hébergement est reloué pour l’intégralité de la période concernée.
- Moins de 15 jours avant la date d’arrivée : le montant total du séjour reste dû. Le propriétaire pourra prélever, sur l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation, les sommes restant dues. Celles-ci restent acquises au propriétaire, sauf si l’hébergement est reloué pour l’intégralité de la période concernée.
En cas de départ anticipé en cours de séjour, aucun remboursement ne pourra être accordé et la totalité du séjour initialement réservé restera due.
En cas de non-présentation du client à la date prévue d’arrivée (« no-show »), aucun remboursement ne sera effectué et le montant total du séjour restera dû. Le propriétaire se réserve le droit de prélever les sommes dues sur l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation.
Aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs.Il appartient au client de souscrire, s’il le souhaite, une assurance annulation.
ARTICLE 4 / Annulation par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation pour une raison indépendante de la volonté du client, celui-ci en sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone. Les sommes préalablement versées au titre de la réservation seront intégralement et immédiatement remboursées.
ARTICLE 5 / Art de vivre et utilisation des lieux
Le gîte est un lieu de repos. Les fêtes, soirées privées, rassemblements, événements et nuisances sonores sont strictement interdits. Le calme doit être respecté tant à l’intérieur des hébergements que dans les espaces extérieurs. Les appareils diffusant du son doivent être utilisés à un volume raisonnable et ne doivent pas gêner les autres occupants ou le voisinage.
Tout manquement grave ou répété pourra entraîner l’interruption du séjour dans les conditions prévues par les conditions générales de vente et la réglementation applicable.
Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du gîte.
En cas de non-respect, les frais nécessaires à la désodorisation, au nettoyage particulier ou à la remise en état de l’hébergement pourront être facturés au client, sur présentation d’éléments justificatifs.
Restitution des lieux
Le client s’engage à rendre le gîte conformément aux prestations souscrites lors de la réservation : en parfait état de propreté s’il n’a pas souscrit l’option ménage, ou selon les consignes de la fiche ménage s’il a souscrit cette option. Il s’engage par ailleurs à déclarer systématiquement — et à assumer financièrement — toute dégradation dont il serait responsable.
Le gîte ayant été décoré et aménagé avec soin par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée a posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
ARTICLE 6 / Animaux familiers
Le client doit préciser, lors de la réservation, le nombre d’animaux qui séjourneront avec lui. Les suppléments tarifaires applicables sont indiqués dans la fiche descriptive de l’hébergement.
Le client est entièrement responsable de son animal pendant toute la durée du séjour et s’engage à en assurer la surveillance et la maîtrise en toutes circonstances. Il veille notamment à ce que son animal ne cause aucune nuisance, dégradation ou dommage aux personnes, aux biens ou à l’hébergement. Tout dommage occasionné par l’animal sera à la charge du client.
Il ne doit pas aller dans les chambres du gîte.
Les chiens appartenant aux 1re et 2e catégories ne sont pas autorisés dans l’hébergement. En cas d’arrivée avec un chien appartenant à l’une de ces catégories, l’accès à l’hébergement sera refusé, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.